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Gouvernance et Cadre réglementaire

Gouvernance et Cadre réglementaire

Publié le mercredi 18 mai 2016 17:27 - Mis à jour le vendredi 25 août 2017 11:30

Accéder aux différentes rubriques ci-dessous :

Comité de pilotage

Le projet Zone Humide est gouverné par un comité de pilotage (COPIL) dont la principale mission est de valider le Cahier des charges et l'ensemble des décisions prises en rapport avec le projet. Il est composé des structures suivantes :

- PFT (Plateforme Technologique) GH2O, EPL du Tarn

- Agence de l’eau Adour-Garonne

- DDT du Tarn, pôle Eau et Biodiversité

- Département du Tarn

- Pôle Tarnais des Zones Humides

- Syndicat de rivière Tarn

- Communauté d'Agglomération de l'Albigeois (C2A)

- INU Champollion

- Mairie du Séquestre

- DIRSO (Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest).

 
 
   

 

Les décisions prises suite à chacune des réunions du COPIL sont accessibles dans les comptes-rendus téléchargeables ci-dessous :

- CR réunion du 23 avril 2013, - CR Réunion du 7 novembre 2013, - CR Réunion du 17 avril 2014, - CR Réunion du 3 septembre 2015,-CR Réunion du 19 avril 2017.

 

Cahier des charges du projet (CDC)

Un cahier des charge relatif aux différentes phases du projet a été réalisé afin de préciser les contours de l’étude avant-projet. Il est basé sur l’état des lieux réalisé sur le site en décembre 2012, la réglementation applicable, les aménagements prévus et le budget prévisionnel, et comporte 3 étapes principales :

1) Reprofilage et aménagement du lac,

2) Aménagement du site de restauration de la qualité de l’eau en amont du lac,

3) Suivi et utilisation de la zone, diffusion et transfert de technologies.

Le CDC se présente sous forme de plan d'action actualisé au fur et à mesure du projet. La version mise à jour au 19 septembre 2016 est disponible ici.

 

Cadre réglementaire

Le projet Zone Humide est soumis à la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA 2006), dont l’objectif est de limiter les impacts négatifs de la réalisation d’aménagements sur l’eau et les milieux aquatiques, sur les aspects qualitatifs et quantitatifs.

La procédure de dossier « loi sur l’eau » relative à la nature des travaux engagés dans un cours d’eau concerne les Installations, Ouvrages, Travaux et Activités (IOTA) qui ont un impact potentiel important sur les milieux et la sécurité publique, tels que définis dans la Nomenclature loi sur l’eau (article R 214-1 du CE). Le dossier doit examiner toutes les rubriques de la réglementation susceptibles d’être concernées par les aménagements projetés. Selon les dangers qu’ils représentent et la gravité de leurs effets potentiels sur la ressource en eau et les écosystèmes aquatiques, ces IOTA peuvent être soumis à déclaration ou autorisation.

Le projet Zone Humide est soumis a déclaration au titre de la nomenclature « loi sur l’eau » pour les rubriques suivantes :

3.1.2.0.-2 Installation, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers le lit mineur d’un cours d’eau, à l’exclusion de ceux visés à la rubrique 3.1.4.0, ou conduisant à la dérivation d’un cours d’eau.
3.1.5.0.-2 Installation, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d’un cours d’eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d’alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens, ou dans le lit majeur d’un cours d’eau, étant de nature à détruire les frayères de brochets
3.2.4.0.-2 Autres vidanges de plans d’eau dont la superficie est supérieure à 0.1 ha, hors opération de chômage des voies navigables, hors piscicultures mentionnées à l’article L. 431-6, hors plans d’eau mentionnés à l’article L. 431-7.

 

Ci-dessous la chronologie de la procédure réglementaire, et les dossiers téléchargeables :

Procédure Date Téléchargement
Demande d’autorisation pour la capture et le transport de poissons 16 juin 2014 -
Réponse de la DDT 2 juillet 2014 Autorisation de capture et transport de poissons
Déposition du dossier de  déclaration au titre de la Loi sur l’Eau 01 juillet 2014 Dossier loi sur l'eau
Réponse de la DDT 25 Septembre 2014 Récépissé de déclaration loi sur l'eau
Autorisation de démarrage des travaux 25 Septembre 2014 -

 

 

 

Pièces jointes

À télécharger

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